Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2aa0dabf-3ff3-46c6-96e8-1a58c5246f97
- Début de validité
- 28 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 11h07 — 3c844ec0-594f-4968-b405-81255aee9298
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053405833/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053405833/article-10/versions/2aa0dabf-3ff3-46c6-96e8-1a58c5246f97/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Angers ;
5° Bordeaux ;
6° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ;
7° Caen ;
8° Chambéry (Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc) ;
9° Corse ;
10° Evry-Val d'Essonne ;
11° La Réunion ;
12° Limoges ;
13° Lyon-III ;
14° Nouvelle-Calédonie ;
15° Paris-XII (IAE Paris-Est) ;
16° Pau ;
17° Perpignan ;
18° Poitiers ;
19° Polynésie française ;
20° Rouen ;
22° Toulon ;
23° Tours (Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire-Ecole universitaire de management) ;
24° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Institut supérieur de management “ ISM ”).
II.-Les instituts d'administration des entreprises, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine (Institut supérieur d'administration et de management-Institut d'administration des entreprises Nancy) ;
2° Université Côte d'Azur ;
3° Université Clermont Auvergne ;
4° Université de Lille ;
5° Université de Montpellier ;
6° Nantes Université ;
7° Université de Rennes (institut de gestion) ;
8° Université Jean Monnet ;
9° Université Bourgogne Europe ;
10° Institut national polytechnique de Bretagne.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2024 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2024 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2