Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 19

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Début de validité: 29 mai 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 septembre 2008

-Arrêté du 11 septembre 2008

-Arrêté du 19 septembre 2011

Sont abrogés :

-L'arrêté du 7 novembre 2008 relatif à l'École polytechnique de l'université Paris-XI ;

-L'arrêté du 24 décembre 2008 portant création d'une école interne à l'université de Nantes ;

-L'arrêté du 23 juin 2009 modifié portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

-L'arrêté du 19 mai 2009 portant création d'une école interne à l'université de La Réunion ;

-L'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la création d'une école interne à l'université Lyon-I ;

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