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Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 6

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19 juillet 2026
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1 septembre 2027

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Mise à jour en retard — 2ad9895f-827a-437e-ac91-2858866b1d63
Début de validité
19 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054446806/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054446806/article-6/versions/2ad9895f-827a-437e-ac91-2858866b1d63/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 17-1
  21. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 17-1
  21. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :

1° Amiens :

a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;

1-1° Artois :

a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;

2° Bretagne Sud :

a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;

3° Caen :

a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;

4° Corse :

a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;

6° La Réunion :

a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;

7° Le Mans :

a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;

8° Limoges :

a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;

9° Littoral :

a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;

10° Mulhouse :

a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;

b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;

11° Pau :

a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;

b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;

12° Poitiers :

a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;

b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;

13° Reims :

a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;

b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;

14° (Abrogé) ;

15° Rouen :

a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;

16° Strasbourg :

a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;

b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;

c) Télécom physique Strasbourg ;

d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.

II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine :

a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;

c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;

d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;

e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;

f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;

g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;

h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;

i) Télécom Nancy ;

j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;

k) Ecole nationale supérieure de géologie ;

2° Institut polytechnique de Bordeaux :

a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;

b) Ecole Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) ;

c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;

d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;

e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;

f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;

3° Institut polytechnique de Grenoble :

a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;

b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;

c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;

d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;

e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;

f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;

4° Centrale Lille Institut :

a) Ecole centrale de Lille ;

b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

c) IG2I ;

d) ITEEM ;

5° Ecole centrale de Lyon :

a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :

a) SIGMA Clermont ;

b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;

7° Université Paris Cité :

a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;

8° Université de Rennes :

a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;

b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;

9° Université de technologie de Tarbes :

a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

10° Institut national polytechnique de Toulouse :

a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;

b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;

c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) ;

11° Institut national polytechnique de Bretagne :

a) Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

b) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 octobre 2013 Version 6 — MODIFIE
  2. 30 octobre 2014 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 janvier 2015 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 mars 2016 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 août 2016 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 24 décembre 2017 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 24 juin 2019 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 28 juin 2019 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 16 septembre 2020 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 4 mai 2022 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 9 août 2023 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 6 mars 2024 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 23 mars 2024 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 4 juillet 2024 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 14 juillet 2024 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 11 juillet 2025 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. 19 juillet 2026 Version 6 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  19. 1 septembre 2027 Version 6 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2024 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
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