Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales - Article 2

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions comptables et financières

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions comptables et financières, Art. D1611-32-1, Art. D1611-32-2, Art. D1611-32-3, Art. D1611-32-4, Art. D1611-32-5, Art. D1611-32-6, Art. D1611-32-7, Art. D1611-32-8, Sct. Paragraphe 2 : Recettes dont l'encaissement peut être confié à un organisme public ou privé, Art. D1611-32-9

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 3 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, Sct. Sous-section 1 : Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'exécution de leurs dépenses, Art. D1611-16, Art. D1611-17, Art. D1611-18, Art. D1611-19, Art. D1611-20, Art. D1611-21, Art. D1611-22, Art. D1611-23, Art. D1611-24, Art. D1611-25, Art. D1611-26, Sct. Paragraphe 2 : Dépenses dont l'attribution et le paiement peuvent être confiés à un organisme doté d'un comptable public, Sct. Paragraphe 3 : Habilitation des organismes non dotés d'un comptable public pour l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle