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Article R753-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7aaba7e0-91c6-4459-8db5-ca58541828bd
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335775/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335775/article-r753-2/versions/7aaba7e0-91c6-4459-8db5-ca58541828bd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


Sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, les dispositions des articles, R. 312-5, R. 313-10, R. 313-14, R. 315-1 à R. 315-17, R. 321-2, R. 321-5,, R. 322-10 à R. 322-11-5, R. 323-1, R. 323-4, R. 323-9 à R. 323-12,, R. 331-1 à R. 331-5 (1er alinéa), R. 331-6,, R. 341-3, R. 341-6,, R. 341-7 à R. 341-13, R. 341-14 (2ème alinéa), R. 341-15, R. 341-16, R. 341-18 à R. 341-22 (1er alinéa), R. 341-24, R. 342-3 à R. 342-6, R. 361-3à R. 362-1, R. 371-3, R. 371-6,, R. 371-8 à R. 371-11,, R. 372-1, R. 376-1et R. 742-1 à R. 742-8.


Notes

Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 2 du décret n° 2025-1409 du 31 décembre 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version R753-2 — MODIFIE
  2. 29 janvier 1986 Version R753-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1987 Version R753-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 août 1993 Version R753-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2009 Version R753-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 3 juin 2011 Version R753-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2015 Version R753-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2016 Version R753-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2026 Version R753-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  3. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  4. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  5. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
  6. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

167 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 55-244 1955-02-10 art. 1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-10
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-14
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R321-5
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R322-10
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-9
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R331-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R331-6
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-15
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-16
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-18
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-24
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-6
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R341-7
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R342-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-21
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-30
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-34
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-38
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R352-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R352-2
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R353-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R353-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R353-8
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R354-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R355-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R355-6
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R361-3
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R362-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R371-6
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R371-8
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R372-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R376-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R321-2
  • CITATION Article R321-2
  • CITATION Article R321-2
  • CITATION Article R321-2
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article R313-11
  • CITATION Article R313-11
  • CITATION Article R351-9
  • CITATION Article R351-9
  • CITATION Article R351-9
  • CITATION Article R312-4
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
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Licence
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