Code du travail - Article L6323-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddd31184-ea9e-46a1-8ab1-2625bae736b1
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033023569/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033023569/article-l6323-1/versions/ddd31184-ea9e-46a1-8ab1-2625bae736b1/
Sommaire du texte
Texte
Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L933-1 phrase 1
- CONCORDE Code du travail - art. L933-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 22 quater (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-748 du 1er août 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L1233-66 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L1233-67 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1233-68 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L1233-69 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4141-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4162-5 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4163-8 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L5151-2 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6111-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6312-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6323-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6324-7 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6332-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6332-21 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R4162-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4163-21 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6412-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
- MODIFIE Article 39
- MODIFIE Article 39
Citations
- CITATION Article L5151-2
- CITATION Article L5151-2
- CITATION Article L5151-2
- CITATION Article L5151-2