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Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — a1ea46e4-1d56-4eec-9217-a714e35cb9e9
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035244511/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035244511/article-6/versions/a1ea46e4-1d56-4eec-9217-a714e35cb9e9/
Sommaire du texte


Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.

Notes


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  1. Version 6 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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