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Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 11

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Mise à jour en retard — 45a7db9b-5b7e-460e-bd24-dbab1f5fbd17
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035244517/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035244517/article-11/versions/45a7db9b-5b7e-460e-bd24-dbab1f5fbd17/
Sommaire du texte


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 11 — ABROGE_DIFF

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