Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 8

Le chef d'établissement de formation peut délivrer une attestation valant CACES® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, CNAMTS). Les catégories de CACES® concernées sont R. 386 1B et 3B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation diagnostic et taille des arbres sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES® pour les catégories 1B et 3B définies dans la recommandation R. 386 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions suivantes :

- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation théorique et la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées sont assurées par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : les candidats doivent satisfaire aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations concernées de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES® est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.