Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50257841-c53f-4fd6-87b2-d3440c402012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037539442/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037539442/article-6/versions/50257841-c53f-4fd6-87b2-d3440c402012/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R725-6, Art. R725-8, Art. R725-9, Art. R725-10, Art. R725-22-4, Art. R731-75, Art. R741-26, Art. R732-36, Art. R751-63, Art. R751-64, Art. R751-65, Art. R751-72, Art. R751-131, Art. R751-132, Art. R751-136, Art. R751-137, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses et contentieux, Art. R751-149, Art. R761-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-45, Art. R751-56, Art. R751-133, Art. R751-134, Art. R751-135
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-143-1
Sources créatrices et modificatrices
85 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-133 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-134 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-135 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-45 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-56 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Dispositions diverses et conte... (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-10 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-22-4 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-6 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-8 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R725-9 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R731-75 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-36 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-26 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-131 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-132 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-136 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-137 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-149 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-63 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-64 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-65 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R751-72 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R761-23 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. L211-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L141-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L142-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L142-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R143-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R443-4
- CITATION article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R725-22-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R751-133
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R751-134
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R751-135
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1