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Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - Article 23

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Mise à jour en retard — 88e5211a-a89b-4b59-b707-30ccd9ca43ef
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037631024/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631024/article-23/versions/88e5211a-a89b-4b59-b707-30ccd9ca43ef/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Sct. LIVRE III : Ordre national du Mérite, Sct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Art. R168, Art. R169, Sct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion, Art. R170, Art. R171, Art. R172, Art. R173, Sct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R177, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel, Art. R178, Sct. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger, Art. R179


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R180, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Art. R188, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion, Art. R189, Art. R190, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE I : Insignes, Art. R191, Art. R192, Art. R193, Sct. CHAPITRE II : Brevets, Art. R194, Art. R195, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne, Art. R196, Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Sct. TITRE V : Discipline, Art. R202

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R164
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R166
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R167
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R168
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R169
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R170
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172

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