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Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale - Article 11

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Mise à jour en retard — b3f7994a-8f65-49fb-9328-59ebd38800e3
Début de validité
1 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038227495/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038227495/article-11/versions/b3f7994a-8f65-49fb-9328-59ebd38800e3/
Sommaire du texte


Le directeur des organismes mentionnés à l'article 9 du présent arrêté est chargé de l'attribution, de la signature et de l'exécution du marché public.
Dans le cadre de l'information du conseil prévu à l'alinéa 16 de l'article R. 211-1-2 du code de la sécurité sociale, le directeur tient le conseil informé des marchés publics passés pour le compte de l'organisme.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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