Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale - Article 17

Un Observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale est placé auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). Cette instance agit dans le cadre de la politique d'achat institutionnelle, et à ce titre soutient les différents projets de mutualisation en la matière, tout en prenant en compte les préoccupations d'achat responsable.
L'Observatoire de l'achat est chargé de rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques des achats des organismes mentionnés à l'article 1er. Il met à la disposition de la commission prévue à l'article 13, des ministères concernés et des organismes nationaux de sécurité sociale, ses conclusions et recommandations ainsi qu'un rapport d'activité annuel. Il procède également à la mise à jour de la cartographie des achats des organismes de sécurité sociale.
Les organismes mentionnés à l'article 1er transmettent à l'Observatoire de l'achat les données économiques nécessaires à ses missions, notamment à travers des fiches de recensement ainsi que par la transmission du rapport annuel mentionné à l'article 21.
L'Observatoire de l'achat transmet les informations recueillies à l'Observatoire économique de la commande publique mentionné à l'article 141 du décret du 25 mars 2016 susvisé.
Le secrétariat de l'Observatoire de l'achat est assuré par l'UCANSS.