Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale - Article 23

- Arrêté du 16 juin 2008

Sct. I. ― Dispositions générales , Art. 1, Art. 2, Sct. II. ― Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'article 1er, à l'exception de ceux relevant du III, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. ― La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. V. ― Règlement des litiges , Art. 15, Sct. VI. ― Dispositions diverses, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23