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  3. Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 39722e03-5314-476f-b8c9-eb914e3d24a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039393944/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039393944/article-1/versions/39722e03-5314-476f-b8c9-eb914e3d24a1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres textes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant d'autres textes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, Sct. Chapitre Ier : Statut et missions


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux (R), Sct. Section 2 : Comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques (R), Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R1232-10, Art. R1232-9, Art. R1232-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1231-1, Art. R1231-2, Art. R1231-3, Art. R1231-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement , Sct. Section 1 : Organisation , Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R1232-1, Art. R1232-2, Art. R1232-3, Art. R1232-4, Art. R1232-5, Art. R1232-6, Art. R1232-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général, Art. R1232-8, Sct. Section 2 : Fonctionnement , Art. R1232-9, Art. R1232-10, Art. R1232-11, Sct. Chapitre III : Ressources et moyens , Sct. Section 1 : Dispositions financières et comptables , Art. R1233-1, Art. R1233-2, Art. R1233-3, Sct. Section 2 : Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière , Art. R1233-4, Sct. Section 3 : Comité national de coordination , Art. R1233-5

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - Chapitre II : Organisation et fonctionnement (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Chapitre III : Ressources et moyens (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Dispositions financières et comptab... (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Organisation (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 2 : Conventions pluriannuelles d'interv... (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 2 : Fonctionnement (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 3 : Comité national de coordination (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Conseil d'administration (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Directeur général (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1231-1 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1231-2 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1231-3 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1231-4 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-1 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-10 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-11 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-2 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-3 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-4 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-5 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-6 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-7 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-8 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1232-9 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1233-1 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1233-2 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1233-3 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1233-4 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1233-5 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Organisation et fonctionnement du C... (Ab)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - Section 2 : Comité d'allégement des prescriptio... (Ab)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - Chapitre Ier : Statut et missions (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES... (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-1645 du 28 décembre 2010 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019
  • CITATION dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1232-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1232-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1232-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1231-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
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