LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1) - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0a5abbb-de08-434c-9e85-cdc47cae14f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042778573/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042778573/article-25/versions/b0a5abbb-de08-434c-9e85-cdc47cae14f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 210 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1764
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 25 (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1764 (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 210 F (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 210 F
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1764