LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1) - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af969799-1c67-41df-87f4-c22836022077
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042778397/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042778397/article-6/versions/af969799-1c67-41df-87f4-c22836022077/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 46, Art. 65, Art. 69
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 46 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 65 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 69 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65