Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ddd895df-bac3-40b4-8b04-c3eae7deb798
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 5

- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 4

- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 5

- Arrêté du 3 février 2017
Art. 6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2013 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2017 - art. 6 (V)