Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21bc069f-317b-4ec2-8c78-7b2e0caeb669
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984528/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984528/article-4/versions/21bc069f-317b-4ec2-8c78-7b2e0caeb669/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 3
- Arrêté du 9 mars 2018Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2005 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2005 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2005 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2005 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2018 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4