Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8520fc5e-f8d0-43bb-baf0-b02e71ba4c34
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984530/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984530/article-5/versions/8520fc5e-f8d0-43bb-baf0-b02e71ba4c34/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 5
- Arrêté du 18 mars 2013Art. 1
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2006 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 1 (V)