Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35a7186a-529b-4b53-842a-4ed9fdda2e7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984532/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984532/article-6/versions/35a7186a-529b-4b53-842a-4ed9fdda2e7d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 6
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2014Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2017Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro