Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fc8500f-94e0-4331-a57c-87137a625ba6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042984534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042984534/article-7/versions/9fc8500f-94e0-4331-a57c-87137a625ba6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016Art. 2
- Arrêté du 8 août 2016Art. 2
- Arrêté du 8 août 2016Art. 2
- Arrêté du 8 août 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 2 (Ab)