Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4064421-7c5b-4192-98df-43a2c1ff7243
- Début de validité
- 16 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207595/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207595/article-1/versions/b4064421-7c5b-4192-98df-43a2c1ff7243/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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