Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d9d6e8d-4a6f-41a0-901d-66219a2c42fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207641/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207641/article-16/versions/1d9d6e8d-4a6f-41a0-901d-66219a2c42fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R122-12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R122-14 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R122-15 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R122-16 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R122-17 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-12-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-46-1