Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c167a273-9c93-4f85-8423-c5d3ed166f49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207637/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207637/article-14/versions/c167a273-9c93-4f85-8423-c5d3ed166f49/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-34, Art. R104-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V)
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R104-34
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R104-38