Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 148d7eaa-0aeb-4327-a274-4e02ac860875
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207603/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207603/article-5/versions/148d7eaa-0aeb-4327-a274-4e02ac860875/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-7, Art. R104-8, Art. R104-9, Art. R104-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de r... (V)
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Procédures de modification (V)
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-10