Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6df1ec6-d166-4238-965b-48eb9c59043b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207607/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207607/article-7/versions/c6df1ec6-d166-4238-965b-48eb9c59043b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-15, Art. R104-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-15, Art. R104-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-16