Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae160512-a173-4013-bd59-e8caac4a5c48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207635/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207635/article-13/versions/ae160512-a173-4013-bd59-e8caac4a5c48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-28, Art. R104-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-33, Art. R104-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-32, Art. R104-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-31, Art. R104-32, Art. R104-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-30, Art. R104-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-31, Art. R104-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-35, Art. R104-36, Art. R104-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R104-32, Art. R104-31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'urbanisme - art. R104-30 (V)
- TRANSFERE Code de l'urbanisme - art. R104-31 (V)
- TRANSFERE Code de l'urbanisme - art. R104-32 (V)
- TRANSFERE Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)
Création et codification
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé pa... (V)
- CREE Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé pa... (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R104-35 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R104-36 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R104-37 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-28 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-29 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-30 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-31 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-32 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V)
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-15-1
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4433-10-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4433-10-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R104-30
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R104-31
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R104-32
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R104-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R104-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R104-37
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R104-34
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-10-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-10-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-10-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4433-10-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-15-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-15-1