Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c2773b2-6a85-4188-a4e5-d237532d7570
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207647/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207647/article-19/versions/3c2773b2-6a85-4188-a4e5-d237532d7570/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R151-1, Art. R151-3, Art. R153-20, Art. R153-21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R151-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R151-3 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R153-20 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R153-21 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R153-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R153-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R151-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-4