Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51232ae7-8c06-425e-a90d-0b2d7c33aef8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207621/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207621/article-22/versions/51232ae7-8c06-425e-a90d-0b2d7c33aef8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R423-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R423-21-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-27 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R423-21-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R423-21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-27