Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0acb5595-1a52-40db-95ef-ad2ba7b38e78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207609/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207609/article-8/versions/0acb5595-1a52-40db-95ef-ad2ba7b38e78/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme, Art. R104-17-1, Art. R104-17-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'urbanisme - Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles... (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R104-17-1 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R104-17-2 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R104-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R104-17-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2