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Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c3035bcd-4582-4086-9546-7ef028e6221b
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353068/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353068/article-2/versions/c3035bcd-4582-4086-9546-7ef028e6221b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La formation prépare à l'exercice des missions d'inspecteur du travail, en s'appuyant sur une pédagogie centrée sur les compétences, dite « approche par les compétences ».
Elle comporte deux périodes :
1. Une période de formation commune à l'ensemble des inspecteurs-élèves du travail de douze mois qui vise à faire acquérir progressivement les compétences professionnelles communes aux différentes fonctions d'inspecteur du travail.
Elle est organisée en quatre cycles de formation de complexité croissante correspondant chacun à un niveau de compétence avec des stages :


- en services déconcentrés ;
- en entreprise ;
- en juridiction ;
- le cas échéant, dans toute autre structure partenaire ou identifiée lors du positionnement.


A l'échéance de la période de formation commune, les compétences.acquises au cours du tronc commun sont évaluées par un jury.
2. Une période de spécialisation de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire qui vise à préparer l'inspecteur à occuper son premier poste d'affectation.
A l'échéance de la période de spécialisation, une commission de titularisation propose au ministre chargé du travail les stagiaires aptes à être titularisés.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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