Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3035bcd-4582-4086-9546-7ef028e6221b
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353068/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353068/article-2/versions/c3035bcd-4582-4086-9546-7ef028e6221b/
Sommaire du texte
Texte
La formation prépare à l'exercice des missions d'inspecteur du travail, en s'appuyant sur une pédagogie centrée sur les compétences, dite « approche par les compétences ».
Elle comporte deux périodes :
1. Une période de formation commune à l'ensemble des inspecteurs-élèves du travail de douze mois qui vise à faire acquérir progressivement les compétences professionnelles communes aux différentes fonctions d'inspecteur du travail.
Elle est organisée en quatre cycles de formation de complexité croissante correspondant chacun à un niveau de compétence avec des stages :
- en services déconcentrés ;
- en entreprise ;
- en juridiction ;
- le cas échéant, dans toute autre structure partenaire ou identifiée lors du positionnement.
A l'échéance de la période de formation commune, les compétences.acquises au cours du tronc commun sont évaluées par un jury.
2. Une période de spécialisation de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire qui vise à préparer l'inspecteur à occuper son premier poste d'affectation.
A l'échéance de la période de spécialisation, une commission de titularisation propose au ministre chargé du travail les stagiaires aptes à être titularisés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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