Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 8

Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins :

-un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ;

-un représentant des directions d'administration centrale ;

-un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ;

-une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ;

-un responsable d'unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins.

Pour l'épreuve d'entretien prévue au d de l'article 7, le jury peut se constituer en plusieurs groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l'oral sans participer à l'interrogation des élèves.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.