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  3. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
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Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b8f62b1d-ff20-4ef1-97fe-ddf8217ecb30
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353072/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353072/article-4/versions/b8f62b1d-ff20-4ef1-97fe-ddf8217ecb30/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


En liaison étroite et en alternance avec les apprentissages dispensés à l'INTEFP, les stages, effectués dans les structures de l'environnement professionnel, sont réalisés pendant la période de formation commune d'une part et pendant la période de spécialisation d'autre part.
Ils permettent aux inspecteurs du travail stagiaires de :


- connaître leur environnement professionnel ;
- s'approprier les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et leurs conditions de mise en œuvre ;
- se placer en situation de responsabilité professionnelle ;
- acquérir le socle des savoir-faire professionnels nécessaires à la titularisation. dans le corps de l'inspection du travail ;
- mettre en œuvre, développer et approfondir progressivement les compétences précitées.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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