Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ce72611-1063-4882-a20a-adec5eac62a6
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353092/article-14/versions/2ce72611-1063-4882-a20a-adec5eac62a6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la promotion issue des concours organisés en 2020 et entrée en formation en 2021 ainsi qu'aux promotions suivantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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