Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
  4. Article 10

Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb90b51e-2c20-440f-89bd-df8a5711a140
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744977/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744977/article-10/versions/bb90b51e-2c20-440f-89bd-df8a5711a140/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



La période de spécialisation a lieu après la décision de pré-affectation suite au jury de fin de la période de formation commune.

La période de spécialisation a pour objet de préparer l'inspecteur du travail stagiaire à l'exercice de son premier poste d'affectation.

En aucun cas l'inspecteur du travail stagiaire ne peut être conduit, durant cette période, à occuper un emploi vacant en pleine responsabilité et sans supervision.

Cette période alterne des mises en situations de travail en contexte professionnel et des apports de connaissance nécessaires à la tenue du poste.

Deux situations professionnelles en lien avec le référentiel de compétences sont évaluées :


- la première est liée à la production d'un dossier documentaire reprenant le traitement d'une situation par le stagiaire au cours d' une période pratique en service déconcentré, transmis au maître de stage qui rend une note sur 20. Elle est çhoisie conjointement par le référent pédagogique, le maitre de stage et l'inspecteur du travail stagiaire ;

- la seconde est une mise en situation réelle de travail en présence du maître de stage, qui rendra un avis argumenté et non noté sur le fondement d'une grille fournie par l'INTEFP. Elle est choisie conjointement par le référent pédagogique, le maitre de stage et l'inspecteur du travail stagiaire.


Ces évaluations permettent au stagiaire de démontrer et aux évaluateurs d'apprécier tant les compétences spécifiques que les compétences transversales mobilisées dans ce cadre.

A la fin de la période de spécialisation, une commission de titularisation se réunit.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 10 — MODIFIE
  2. 6 décembre 2024 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données