Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a44e306b-0a02-4e1c-87ec-42104a692c3f
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353070/article-3/versions/a44e306b-0a02-4e1c-87ec-42104a692c3f/
Sommaire du texte
Texte
Entre la publication des résultats des concours et l'entrée en formation, chaque lauréat renseigne une grille de positionnement adressée par l'INTEFP.
Au vu de ce positionnement, chaque lauréat se voit proposer un parcours de formation dont une partie est individualisée pour tenir compte des besoins individuels identifiés. Ce parcours est adapté en tant que de besoin durant la formation.
Les modalités pédagogiques de formation, les modalités de suivi des connaissances, capacités et compétences à acquérir sont décrites et soumises à la signature du lauréat et de l'INTEFP.
Le descriptif du parcours de formation rappelle les droits et devoirs statutaires de l'élève, notamment sa rémunération, l'indemnisation de ses frais, ses obligations d'assiduité, de respect des délais de rendu des productions exigées et du règlement intérieur, et identifie le référent de l'INTEFP qui assurera le suivi de l'élève.
La pédagogie mise en œuvre associe des apports de connaissances et des travaux d'application et de mise en situation professionnelle. Elle peut comporter des formations communes avec d'autres écoles publiques et des structures d'accueil professionnalisantes.
Cette formation repose sur les modalités suivantes :
- une approche par les compétences et les gestes inhérents aux missions d'inspection, avec· notamment des temps d'échange de pratique avec des formateurs ;
- des périodes d'auto-formation permettant une individualisation de la formation ;
- une individualisation notamment sur la période de spécialisation.
La formation prépare aux compétences listées par le référentiel de compétences de l'inspection du travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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