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Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a44e306b-0a02-4e1c-87ec-42104a692c3f
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353070/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353070/article-3/versions/a44e306b-0a02-4e1c-87ec-42104a692c3f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 8
  11. Article 8-1
  12. Article 9
  13. Article 11
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Entre la publication des résultats des concours et l'entrée en formation, chaque lauréat renseigne une grille de positionnement adressée par l'INTEFP.
Au vu de ce positionnement, chaque lauréat se voit proposer un parcours de formation dont une partie est individualisée pour tenir compte des besoins individuels identifiés. Ce parcours est adapté en tant que de besoin durant la formation.
Les modalités pédagogiques de formation, les modalités de suivi des connaissances, capacités et compétences à acquérir sont décrites et soumises à la signature du lauréat et de l'INTEFP.
Le descriptif du parcours de formation rappelle les droits et devoirs statutaires de l'élève, notamment sa rémunération, l'indemnisation de ses frais, ses obligations d'assiduité, de respect des délais de rendu des productions exigées et du règlement intérieur, et identifie le référent de l'INTEFP qui assurera le suivi de l'élève.
La pédagogie mise en œuvre associe des apports de connaissances et des travaux d'application et de mise en situation professionnelle. Elle peut comporter des formations communes avec d'autres écoles publiques et des structures d'accueil professionnalisantes.
Cette formation repose sur les modalités suivantes :


- une approche par les compétences et les gestes inhérents aux missions d'inspection, avec· notamment des temps d'échange de pratique avec des formateurs ;
- des périodes d'auto-formation permettant une individualisation de la formation ;
- une individualisation notamment sur la période de spécialisation.


La formation prépare aux compétences listées par le référentiel de compétences de l'inspection du travail.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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