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Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 13

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Mise à jour en retard — 6fdf2eb1-c50c-4dee-8f92-a5d0f7992905
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353090/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353090/article-13/versions/6fdf2eb1-c50c-4dee-8f92-a5d0f7992905/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010
Art. 1, Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION, Art. 2, Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION III : STAGES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15

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