Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c340da0-3d81-4a9e-acc8-61c3a5149846
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044353094/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044353094/article-15/versions/6c340da0-3d81-4a9e-acc8-61c3a5149846/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la directrice générale de l'administration et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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