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Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Mise à jour en retard — f56bfadd-c3a8-4cf4-a201-4392807c3b7d
Début de validité
4 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116486/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116486/article-1/versions/f56bfadd-c3a8-4cf4-a201-4392807c3b7d/
Sommaire du texte


Il est créé la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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