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Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — e6a3d910-8fd1-48f7-a342-6999fbe18013
Début de validité
4 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116489/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116489/article-5/versions/e6a3d910-8fd1-48f7-a342-6999fbe18013/
Sommaire du texte


Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3, auxquelles le présent arrêté renvoie.

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