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Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 10 bis

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Mise à jour en retard — d5f0b459-2e88-45b3-92db-8b1aa6ed6774
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055499/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055499/article-10-bis/versions/d5f0b459-2e88-45b3-92db-8b1aa6ed6774/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité “encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous” de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2025 (NOR : MENE2531500A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du même article 14 de l'arrêté précité, entrent en vigueur à l'issue de la session 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027.

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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