Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3c56c04-ac7e-4f73-b3fd-286c9ac77c3c
- Début de validité
- 4 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116500/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116500/article-2/versions/c3c56c04-ac7e-4f73-b3fd-286c9ac77c3c/
Sommaire du texte
Texte
L'inscription en formation à la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » est ouverte aux titulaires de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » ou d'un baccalauréat professionnel obtenu en ayant validé l'unité professionnelle facultative « secteur sportif ».
L'inscription en formation ne peut être ouverte aux candidats qui ne sont pas titulaires de l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Tout candidat souhaitant s'inscrire en formation doit justifier de la validation des exigences préalables à l'entrée en formation prévues par l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport correspondant à l'option de mention complémentaire « encadrement secteur sportif » choisie. Lorsque ces exigences prévoient la satisfaction de tests techniques, l'attestation de réussite à ces derniers est délivrée par le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2