Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86f0da48-5f30-4c4d-90c4-e2d7ab70ff71
- Début de validité
- 4 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116492/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116492/article-9/versions/86f0da48-5f30-4c4d-90c4-e2d7ab70ff71/
Sommaire du texte
Texte
Les options de mention complémentaire citées à l'article 3 ouvrent droit à l'enseignement, à l'animation et à l'encadrement contre rémunération dans la limite des conditions d'exercice fixées conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, et figurent au tableau présenté en annexe II-1 du même code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 2
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L212-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1