Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f367d4aa-4dfe-44d5-b35b-ebb61f8aa6ee
- Début de validité
- 4 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116494/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116494/article-10/versions/f367d4aa-4dfe-44d5-b35b-ebb61f8aa6ee/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2