Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb12633c-e9aa-4179-b70f-835fa4e2ace0
- Début de validité
- 4 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116495/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116495/article-11/versions/eb12633c-e9aa-4179-b70f-835fa4e2ace0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.