Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bcd4322-8c37-4c41-a071-88b4e294d509
- Début de validité
- 4 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045116487/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045116487/article-3/versions/4bcd4322-8c37-4c41-a071-88b4e294d509/
Sommaire du texte
Texte
La mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » comporte les options suivantes qui correspondent à des mentions de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif :
- « Activités physiques pour tous » ;
- « Activités aquatiques et de la natation » ;
- « Activités de la forme - Cours collectifs » ;
- « Activités de la forme - Haltérophilie, musculation ».