Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 26

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis ou proposition de la commission régionale et avis de l'autorité militaire pour les lieux de stage relevant de l'autorité du service de santé des armées.
Un agrément peut être retiré au titre d'une ou de plusieurs phases de formation.
Le retrait d'un agrément au titre d'une ou de plusieurs phases de formation entraîne le réexamen de tous les agréments accordés au lieu de stage.
Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément comporte, en sus du dossier prévu à l'article 21 du présent arrêté, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.
Le responsable du lieu de stage qui s'est vu retirer un agrément ou le service de santé des armées pour les lieux de stage relevant de son autorité, peut transmettre à la commission régionale réunie en vue de l'agrément des éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.