Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8187bdc2-8c88-408e-8471-feb50f7d70ad
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045770145/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045770145/article-28/versions/8187bdc2-8c88-408e-8471-feb50f7d70ad/
Sommaire du texte
Texte
La commission régionale, dans sa formation réunie en vue de la répartition, formule chaque semestre, des propositions de lieux de stage agréés et de stages auprès des responsables agréés à ouvrir au choix en vue de l'affectation en stage des étudiants de troisième cycle long des études pharmaceutiques, en tenant compte des besoins spécifiques de formation pour les assistants des hôpitaux des armées. Ses propositions sont formulées au plus tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix mentionnée à l'article D. 633-8.
La liste des lieux de stage agréés et des responsables agréés proposés pour l'affectation en stage des étudiants de troisième cycle long des études pharmaceutiques est arrêtée chaque semestre par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de la commission régionale dans sa formation en vue de la répartition.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.