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Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - Article Annexe 4

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Mise à jour en retard — 50f218e5-bf31-474c-b78c-7a80d59067e5
Début de validité
1 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045837993/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045837993/article-annexe-4/versions/50f218e5-bf31-474c-b78c-7a80d59067e5/
Sommaire du texte

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE



Structure

Etablissements publics scientifiques et technologiques

Centre national de la recherche scientifique

Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des délégations régionales mentionnées ci-après :

- délégation régionale Ile-de-France Villejuif ;

- délégation régionale Paris-Centre ;

- délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette ;

- délégation régionale Ile-de-France Meudon ;

- délégation régionale Centre Est ;

- délégation régionale Rhône Auvergne ;

- délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes ;

- délégation régionale Alsace ;

- délégation régionale Alpes ;

- délégation régionale Provence et Corse ;

- délégation régionale Occitanie Est ;

- délégation régionale Occitanie Ouest ;

- délégation régionale Aquitaine ;

- délégation régionale Paris-Normandie ;

- délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire ;

- délégation régionale Hauts-de-France ;

- délégation régionale Côte d'Azur.

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des responsables des délégations mentionnées ci-dessous et auprès l'administration du siège :

- Administration du siège ;

- Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes ;

- Délégation régionale Est ;

- Délégation régionale Grand Ouest ;

- Délégation régionale Nord Ouest ;

- Délégation régionale Nouvelle Aquitaine ;

- Délégation régionale Occitanie Méditerranée ;

- Délégation régionale Occitanie Pyrénées ;

- Délégation régionale PACA et Corse ;

- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est ;

- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord ;

- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud.

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Une formation spécialisée de site rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des centres mentionnés ci-dessous et auprès du directeur général délégué à l'administration pour le siège de l'INRIA :

- Siège de l'INRIA ;

- Centre Inria de l'université de Bordeaux ;

- Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes ;

- Centre Inria de l'Université de Lille ;

- Centre Inria de Lyon ;

- Centre Inria Nancy - Grand Est ;

- Centre Inria de Paris ;

- Centre Inria de l'Université de Rennes ;

- Centre Inria d'Université Côte d'Azur ;

- Centre Inria de Saclay.

Institut de recherche pour le développement

Une formation spécialisée de site est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les délégations et représentations mentionnées ci-dessous :

- Délégation régionale du Sud-est ;

- Délégation régionale d'Occitanie ;

- Délégation régionale d'Ile de France ;

- Délégation régionale de l'Ouest

- Représentation de la Guyane ;

- Représentation de la Réunion ;

- Représentation de la Nouvelle Calédonie.

Notes


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  1. Version Annexe 4 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58

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